Mentions légales

1. Présentation du site

Le site isi.pf est la propriété de la société SARL Ingénierie des Systèmes d’Informations Polynésie française (ISI.PF).

2. Informations légales

Nom de la société : SARL Ingénierie des Systèmes d’Informations Polynésie française (ISI.PF)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Adresse : 24 rue des remparts
Capital social : 200 000 XPF
Numéro d’immatriculation : RCS 0899B
Numéro Tahiti : 860 841
Responsable de la publication : David Chungue
Email de contact : [email protected]
Téléphone : +689 40 822 192

3. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Planet Hoster
Adresse de l’hébergeur : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Quebec) H7P 0G1, Canada
Téléphone de l’hébergeur : FR: +33 1 76 60 41 43

4. Propriété intellectuelle

Le site internet, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont publiés (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Ingénierie des Systèmes d’Informations Polynésie française (ISI.PF).

5. Limitation de responsabilité

La SARL Ingénierie des Systèmes d’Informations Polynésie française (ISI.PF) s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site isi.pf contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SARL Ingénierie des Systèmes d’Informations Polynésie française (ISI.PF). Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur en Polynésie française relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à la SARL Ingénierie des Systèmes d’Informations Polynésie française (ISI.PF) par email à [adresse email] ou par courrier à l’adresse du siège social.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site isi.pf est soumis au droit polynésien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la Polynésie française.

9. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : [email protected].